Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Sommaire

1. Définitions
2. Objet et Champ d'Application
3. Description de la Plateforme, Offres et Services
4. Modalités d'Accès à la Plateforme
5. Conditions Financières – Prix et Paiement
6. Droit de Rétractation
7. Comportement des Utilisateurs et Modération des Contenus
8. Suspension et Résiliation
9. Données Personnelles
10. Propriété Intellectuelle
11. Liens Hypertextes
12. Limitation de Responsabilité
13. 12 bis. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
14. Force Majeure
15. Conditions Particulières – Charte de Bonne Conduite
16. Modification des CGUV
17. Acceptation des CGUV
18. Preuve
19. Service Client – Contact
20. Droit Applicable – Juridiction Compétente

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGUV, les termes débutant par une majuscule sont définis comme suit :

• Plateforme : la plateforme en ligne privée dénommée SKL CLUB, accessible notamment via l'interface fournie par Circle, regroupant l'ensemble des espaces, fonctionnalités et services décrits aux présentes, et permettant aux Membres d'interagir au sein de la communauté.
• Société : la société TBSO, opératrice de la Plateforme SKL CLUB, telle qu'identifiée en tête des présentes (dénomination, immatriculation, siège).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, que ce soit en simple visiteur ou en qualité de Membre. L'Utilisateur doit, s'il est une personne physique, être majeur et disposer de la capacité juridique ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.
• Membre : tout Utilisateur dûment inscrit sur la Plateforme, ayant créé un compte personnel avec une adresse électronique valide, et pouvant bénéficier soit d'un simple Accès Gratuit à certaines ressources, soit des Services offerts selon l'Offre payante à laquelle il a souscrit (Business ou Elite).
• Accès Gratuit : accès sans frais, après création d'un Compte Membre, à un ensemble limité de ressources mises à disposition par la Société. L'Accès Gratuit ne donne pas accès aux forums d'entraide ni aux lives ou événements réservés aux Offres payantes et ne constitue pas un Abonnement au sens des présentes.
• Offre ou Abonnement : le plan d'adhésion payant proposé par la Société pour accéder aux Services de la Plateforme. La Plateforme compte actuellement deux Offres principales : l'Offre Business et l'Offre Elite. L'Offre Business peut être souscrite sous forme d'abonnement annuel classique ou, lorsque cette option est proposée, sous forme d'« Abonnement Business Lifetime ».
• Services : l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus fournis sur la Plateforme, tels que notamment des masterclasses, des forums d'entraide, des sessions en direct (lives) de questions-réponses (Q&A), des sessions de coaching, des événements en présentiel ou en ligne, l'accès aux replays, une base de FAQ, des perks, un lounge, des formations en ligne, des présentations et documents pédagogiques, etc. Les Services sont susceptibles d'évoluer et varient selon l'Offre souscrite.
• Spécialiste : tout professionnel intervenant sur la Plateforme à l'invitation de la Société pour animer des sessions ou fournir des contenus/expertises aux Membres. Les Spécialistes agissent en leur nom propre et ne sont pas salariés de la Société.
• Contenu : tout élément publié sur la Plateforme, incluant sans s'y limiter les textes, images, vidéos, fichiers, présentations ou tout autre matériel.
• Site : le site internet ou l'application mobile permettant d'accéder à la Plateforme SKL CLUB.
• Client : terme synonyme de Membre lorsqu'il a souscrit une Offre payante (Business ou Elite).

Article 2 — Objet et Champ d'Application

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme SKL CLUB et utiliser ses Services, ainsi que les droits et obligations contractuelles liant la Société et les Utilisateurs (Membres ou Clients).

Les CGUV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation de la Plateforme et des Services par tout Utilisateur, ainsi qu'à toute souscription d'Offre payante par un Membre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGUV dans leur version en vigueur au jour de l'accès ou de la souscription concernée.

Des Conditions Particulières peuvent s'appliquer à certains Services ou événements spécifiques. Sauf indication contraire, ces éventuelles conditions spécifiques s'ajoutent aux présentes CGUV. En cas de contradiction, les stipulations des Conditions Particulières prévaudront sur celles des CGUV.

Article 3 — Description de la Plateforme, Offres et Services

3.1. Présentation Générale de la Plateforme

SKL CLUB est une communauté privée d'entrepreneurs proposant un espace d'échange, de formation et de support entrepreneurial. Les principaux Services proposés comprennent notamment :

• Masterclasses : sessions de formation en ligne approfondies sur des thématiques liées à l'entrepreneuriat, animées par des Spécialistes.
• Forums d'entraide : espaces de discussion communautaires où les Membres peuvent poser des questions et partager des expériences.
• Sessions en direct (Lives Q&A) : rendez-vous réguliers en visioconférence où les Membres peuvent poser des questions en temps réel à des Spécialistes.
• Lives « Guests » : sessions en direct avec des entrepreneurs invités ou intervenants extérieurs.
• Sessions de coaching collectives (« Lives Hot Seats ») : ateliers interactifs en groupe animés par des Spécialistes.
• Événements : événements exclusifs en présentiel ou en ligne (rencontres networking, conférences thématiques, ateliers pratiques).
• Replays : accès aux enregistrements des masterclasses, lives et autres sessions passées.
• FAQ et Base de Connaissances : bibliothèque de ressources, articles et réponses aux questions fréquentes.
• Perks : avantages exclusifs négociés pour les Membres (réductions sur des services tiers, accès anticipé à des outils, etc.).
• Lounge : espace de discussion privé et informel réservé à certains Membres.
• Formations et Présentations : contenus éducatifs structurés mis à disposition des Membres.
• Interventions de Spécialistes : conseils, analyses et retours d'expérience de professionnels expérimentés.

La Société se réserve la possibilité de modifier, d'ajouter ou de supprimer des Services à tout moment afin d'améliorer la Plateforme.

3.2. Accès Gratuit et Offres payantes (Business, Elite)

a. Accès Gratuit

La Société met à disposition, après simple inscription, un Accès Gratuit à certaines ressources limitées. Cet Accès Gratuit ne permet pas d'accéder aux forums d'entraide, aux espaces communautaires réservés aux Membres abonnés, ni de participer aux lives ou événements réservés aux Offres payantes.

b. Offre BUSINESS (abonnement annuel payant)

L'Offre Business est une offre payante donnant accès à l'ensemble des Services standards de la Plateforme, notamment les masterclasses en direct et en replay, les sessions en direct, l'accès aux forums, la base de connaissances complète, les événements organisés par SKL CLUB et les perks. La durée de l'abonnement Business est de douze (12) mois, renouvelable.

c. Abonnement BUSINESS LIFETIME

L'Offre Business peut également être proposée sous forme d'Abonnement Business Lifetime. Le Client acquiert, moyennant le paiement d'un Prix Lifetime complété de frais annuels de maintenance, un droit d'accès durable aux Services rattachés à l'Offre Business, dans les conditions détaillées à l'article 5.6.

d. Offre ELITE (abonnement semestriel payant – haut de gamme)

L'Offre Elite est une offre premium, en nombre potentiellement limité et accessible sur sélection, qui inclut tous les avantages de l'Offre Business, avec des privilèges supplémentaires exclusifs (lounge privé, support prioritaire, perks haut de gamme, événements en présentiel à effectif très limité). L'abonnement Elite est conclu pour une durée initiale de six (6) mois, renouvelable.

Article 4 — Modalités d'Accès à la Plateforme

4.1. Procédure d'Inscription et Compte Membre

L'accès complet à la Plateforme nécessite la création d'un Compte Membre. L'Utilisateur s'engage à fournir lors de son inscription des informations exactes, à jour et sincères, et à les maintenir à jour en cas de modification.

L'utilisation du compte est strictement personnelle : chaque Membre s'engage à garder ses identifiants confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers. Le Membre est responsable de l'utilisation qui est faite de son Compte.

4.2. Accès à la partie gratuite de la Plateforme

La partie gratuite de la Plateforme est accessible à tout Utilisateur remplissant les conditions d'âge et de capacité juridique, via la procédure d'inscription standard et la fourniture d'une adresse électronique valide.

4.3. Accès aux Offres Business et Elite

Les Offres Business et Elite sont des offres payantes premium. Elles peuvent être souscrites soit à la suite d'un échange avec l'équipe SKL CLUB, soit directement en ligne lorsque la Société ouvre la souscription en libre-service.

4.4. Restrictions d'Accès et Compatibilité Technique

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un terminal doté d'un navigateur web à jour. La Plateforme SKL CLUB est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, la Société peut être amenée à en suspendre temporairement l'accessibilité pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

Article 5 — Conditions Financières – Prix et Paiement

5.1. Tarifs des Offres Payantes

Seules les Offres Business et Elite font l'objet d'une facturation au titre des présentes CGUV. Les prix applicables sont indiqués sur le Site de la Plateforme en euros (€). La Société se réserve le droit de modifier les prix des Abonnements pour les périodes de renouvellement futures, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

À titre dérogatoire, les Clients ayant souscrit un Abonnement Business dans le cadre de l'offre de lancement bénéficient du maintien de leur tarif initial pour les périodes de renouvellement ultérieures, tant que cet Abonnement est reconduit sans interruption.

5.2. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par le biais des moyens proposés sur le Site (carte bancaire via une solution sécurisée de paiement en ligne, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué). La souscription n'est effective qu'après réussite du paiement. La Société n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes du Client.

5.3. Durée de l'Abonnement et Renouvellement

Les abonnements Business sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois ; les abonnements Elite pour six (6) mois. À l'expiration de la période initiale, l'Abonnement se renouvellera tacitement par périodes successives d'égale durée, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, la Société informera le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d'Abonnement en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

5.4. Retard ou Incident de Paiement

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du Client aux Services payants jusqu'au complet paiement des sommes en souffrance. La suspension de l'accès n'exonère pas le Client de son obligation de paiement pour la période contractuelle engagée.

5.5. Conditions de Remboursement

Sauf exercice valable du droit de rétractation ou engagement commercial spécifique de la Société, les abonnements payants souscrits sont dus pour la période engagée. Un désistement ou une cessation anticipée d'utilisation du Service en cours de période n'ouvre pas droit à remboursement prorata temporis.

5.6. Dispositions spécifiques à l'Abonnement Business Lifetime

En souscrivant un Abonnement Business Lifetime, le Client acquiert, moyennant le paiement d'un Prix Lifetime complété de frais annuels de maintenance, un droit d'accès durable aux Services rattachés à l'Offre Business, tant que cette Offre est maintenue par la Société et sous réserve du paiement des frais de maintenance.

La Société s'engage à ce que les Clients titulaires d'un Abonnement Business Lifetime bénéficient d'un accès aux Services Business pour une durée minimale de trois (3) années à compter de la date d'activation. Dans l'hypothèse où la Société déciderait de mettre fin à l'Offre Business avant l'expiration de ce délai, une indemnisation est prévue selon le barème suivant :

• Fermeture dans les 12 premiers mois : remboursement de 75 % du Prix Lifetime ;
• Fermeture entre le 12e et le 24e mois : remboursement de 50 % du Prix Lifetime ;
• Fermeture entre le 24e et le 36e mois : remboursement de 25 % du Prix Lifetime.

Article 6 — Droit de Rétractation

6.1. Droit de rétractation légal des Clients consommateurs

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux éventuellement prévus par la loi.

6.2. Droit de rétractation contractuel pour les autres Clients

Indépendamment de la qualité de consommateur ou de professionnel du Client, la Société accorde contractuellement à tout Client ayant souscrit un Abonnement Business ou Elite un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours :

• soit en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGUV ;
• soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La notification peut être adressée par courrier postal à : TBSO – SKL CLUB (Service Rétractation), 10, rue de la Bourse, 75002 Paris, France — ou par email à : support@skl.club.

6.4. Effets de la rétractation – Remboursement

En cas de rétractation exercée dans le délai de quatorze (14) jours, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 7 — Comportement des Utilisateurs et Modération des Contenus

7.1. Obligations Générales de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• Respecter les lois et réglementations applicables en toutes circonstances ;
• Fournir des informations exactes et s'interdire d'usurper l'identité d'autrui ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Adopter une attitude respectueuse envers les autres Membres, les Spécialistes et l'équipe de la Plateforme.

7.2. Contenus Interdits et Utilisations Abusives

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de publier ou diffuser des contenus :

• Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• À caractère diffamatoire, injurieux, harcelant ou discriminatoire ;
• Pornographiques, violents, ou incitant à la violence ou à la commission d'un crime ou délit ;
• Contenant des virus ou tout code malveillant ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d'un tiers ;
• Constituant de la publicité clandestine, du démarchage ou de la promotion commerciale non sollicitée ;
• Redirigeant vers des sites tiers illégaux ou inappropriés.

7.3. Modération des Contenus et Pouvoirs de la Société

La Société se réserve le droit de supprimer ou éditer, sans préavis, tout contenu publié par un Utilisateur qui contreviendrait aux règles ci-dessus ou plus généralement aux CGUV. En cas de manquement grave ou répété, la Société pourra prononcer la suspension temporaire du compte ou la radiation définitive de la Plateforme.

7.4. Responsabilité des Utilisateurs sur les Contenus

L'Utilisateur reconnaît qu'il est éditeur des contenus qu'il choisit de publier sur la Plateforme et assume l'entière responsabilité juridique de ces contenus. L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation ou action de tiers qui serait engagée du fait d'un contenu qu'il a publié.

7.5. Charte de Bonne Conduite

Une Charte de bonne conduite pourra être publiée par la Société pour détailler les bonnes pratiques attendues au sein de la communauté SKL CLUB. Le respect de cette charte s'impose aux Utilisateurs au même titre que les CGUV.

Article 8 — Suspension et Résiliation

8.1. Suspension/Résiliation du fait du Manquement de l'Utilisateur

En cas de non-respect par un Utilisateur des CGUV, ou de comportement nuisible à la communauté, la Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, sans préavis ni indemnité, incluant : un avertissement, une suspension de l'accès à tout ou partie de la Plateforme, ou une résiliation du contrat et fermeture définitive du Compte.

8.2. Résiliation à l'Initiative du Client

Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement peut le résilier à l'échéance annuelle (Business) ou semestrielle (Elite), en notifiant sa demande avant la date limite de reconduction, soit via la fonctionnalité prévue sur le Site, soit en contactant le support par email à support@skl.club.

8.3. Résiliation à l'Initiative de la Société

La Société peut résilier l'Abonnement d'un Client en cas de manquement grave ou répété aux CGUV, après un préavis raisonnable (sauf urgence). En cas de résiliation à l'initiative de la Société pour un motif non imputable au Client, le Client sera remboursé de la fraction du prix correspondant à la période non consommée de l'Abonnement.

8.4. Effets de la Résiliation

À la date d'effet de la résiliation, le Compte du Membre est basculé en offre gratuite ou supprimé selon les cas. Le Membre ne peut plus accéder aux Services payants. Les contributions publiées par le Membre peuvent être conservées sur la Plateforme après la résiliation, sauf demande expresse de suppression dans le cadre de l'exercice du droit à l'effacement des données personnelles.

Article 9 — Données Personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. La Société s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément aux textes en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter le Service Client de la Société (voir article 18). Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité – SKL CLUB accessible sur le Site.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

10.1. Droits de la Société

La Plateforme et chacun de ses éléments (structure, présentation, contenus éditoriaux, base de données, marques, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle. L'accès à la Plateforme n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Les contenus mis à disposition par la Société sont destinés à un usage strictement interne à la Plateforme et personnel au Membre : toute reproduction, diffusion publique ou commercialisation de ces contenus, sans l'accord écrit de la Société, est prohibée.

10.2. Contributions des Utilisateurs

Les contributions publiées par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. L'Utilisateur concède toutefois à la Société, pour les besoins de l'exploitation de la Plateforme, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ses contributions, incluant le droit de reproduction et de représentation, pendant toute la durée légale de protection.

10.3. Signes distinctifs de tiers

Les logos, marques ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'Utilisateur s'interdit de les réutiliser en dehors de la Plateforme sans autorisation des tiers concernés.

Article 11 — Liens Hypertextes

La Plateforme peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. La Société n'ayant pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Tout site tiers souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site SKL CLUB doit obtenir une autorisation expresse de la Société.

Article 12 — Limitation de Responsabilité

12.1. Avertissement Général

Les informations et contenus diffusés sur la Plateforme le sont à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels personnalisés (juridiques, fiscaux, financiers ou autres). Aucun résultat spécifique n'est garanti du fait de l'adhésion au Club.

12.2. Interventions des Spécialistes et Investissements

Les Spécialistes interviennent en toute indépendance. La Société n'est pas responsable du contenu de leurs interventions. Toute prestation conclue directement entre un Membre et un Spécialiste, en dehors de la Plateforme, est soumise aux conditions contractuelles du Spécialiste, à l'exclusion des présentes CGUV.

12.3. Limitations Techniques et Disponibilité

La Société ne peut garantir que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. La Plateforme est fournie « en l'état » et la Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux réseaux ou à des facteurs extérieurs.

12.4. Limitation de Responsabilité en cas de Litige

La responsabilité éventuelle de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles. Dans le cas d'un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant, le montant des dommages-intérêts est en tout état de cause plafonné au montant payé par le Client au titre de son abonnement sur les douze (12) derniers mois.

Article 12 bis — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les Abonnements Business et Elite bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la mise en conformité du service numérique, ou, si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais pour lui.

Article 13 — Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure (catastrophes naturelles, actes des autorités, incendies, guerres, pandémies, défaillance généralisée de l'infrastructure Internet, attaque informatique de grande ampleur, etc.).

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, chaque Partie aura la faculté de résilier de plein droit le contrat, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.

Article 14 — Conditions Particulières – Charte de Bonne Conduite

Certaines fonctionnalités ou services spécifiques du SKL CLUB peuvent être assortis de Conditions Particulières ou d'une Charte de bonne conduite. Ces Conditions Particulières viennent compléter les présentes CGUV. Le non-respect de ces Conditions Particulières ou de la Charte peut entraîner des mesures disciplinaires identiques à celles prévues en cas de violation des CGUV.

Article 15 — Modification des CGUV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le Site et, si les changements sont substantiels, un avis pourra être affiché lors de la connexion suivante du Membre ou envoyé par email.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGUV mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

Article 16 — Acceptation des CGUV

L'adhésion aux Services de la Plateforme est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Lors de la souscription d'un Abonnement payant, le Client matérialise son consentement en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ».

En acceptant les présentes CGUV, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve l'ensemble des stipulations des présentes CGUV.

Article 17 — Preuve

Les systèmes et fichiers informatiques de la Société (bases de données, logs de connexion, historiques d'actions) feront foi dans les rapports entre les Parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société sont considérés comme les preuves des communications, inscriptions, souscriptions et paiements intervenus entre la Société et l'Utilisateur, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

Article 18 — Service Client – Contact

Pour toute question, réclamation ou besoin d'assistance relatif à la Plateforme ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter le Service Client du SKL CLUB par les moyens suivants :

• Via le formulaire de contact accessible sur le Site (section « Contact » ou « Support ») ;
• Par email adressé à : support@skl.club ;
• Par courrier postal : TBSO – SKL CLUB, Service Client, 10, rue de la Bourse, 75002 Paris.

Article 19 — Droit Applicable – Juridiction Compétente

Les présentes CGUV et l'ensemble des relations contractuelles ou litiges en découlant sont soumis au droit français. La langue des présentes et des échanges contractuels est le français.

En cas de différend, les Parties conviennent de chercher d'abord une solution amiable. Si le Membre est un consommateur, il peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

En l'absence de résolution amiable, tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les juridictions de Paris (France) sont réputées compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

Fait à Paris, le 07/12/2025