Mentions légales

1. Éditeur du Site

TBSO
Forme juridique : Société en commandite par actions (SCA)
Marques commerciales exploitées : SKL™, SKL CLUB™ et TBSO™
Siège social : 10, Rue de la Bourse, 75002 Paris, France
Immatriculation : 562 076 026 RCS Paris
SIREN : 562 076 026
SIRET (siège) : 562 076 026 00052
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 562 076 026
Capital social : 121 014,24 €
Société cotée sur Euronext Paris

Adresse e-mail de contact : contact@skl.live

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site et de la Plateforme est :

Monsieur Éric LARCHEVÊQUE, en qualité de Gérant de TBSO.

3. Hébergement et prestataires techniques

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, telle que modifiée, sont indiqués ci-après les principaux prestataires intervenant dans l’hébergement du Site et de la Plateforme ainsi que dans la fourniture de certains services techniques associés.

3.1. Hébergeur principal de la Plateforme, des données et de l’historique de l’Assistant IA

OVHcloud SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

OVHcloud SAS assure l’hébergement de la Plateforme SKL, incluant l’application, l’API, la base de données PostgreSQL et l’historique des conversations des Membres avec l’Assistant IA SKL. Les données sont stockées en France, au sein de l’Union européenne.

OVHcloud SAS assure également l’hébergement du site public accessible à l’adresse skl.live.

3.2. Nom de domaine et services de messagerie

GANDI SAS
Société par actions simplifiée
Adresse : 63–65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
SIREN : 423 093 459 RCS Paris
Site web : https://www.gandi.net

GANDI SAS fournit les services de nom de domaine et de messagerie professionnelle associés à la Société. L’hébergement principal des données de la Plateforme est assuré par OVHcloud SAS (voir section 3.1 ci-dessus).

4. Accès au Site et à la Plateforme

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à la Plateforme SKL et à ses Services, notamment dans le cadre des offres Business et Elite, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – SKL (CGUV), accessibles sur le Site et/ou depuis la Plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site et/ou la Plateforme (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, graphismes, logos, marques, noms de domaine, architecture générale, etc.) ainsi que les marques et les signes distinctifs SKL™, SKL CLUB™ et TBSO™ sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’engage à ne faire des contenus accessibles sur le Site et/ou la Plateforme qu’un usage strictement personnel et non commercial, conformément aux CGUV.

6. Liens hypertextes

Le Site et/ou la Plateforme peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources externes.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes et ne saurait être tenue responsable :

• du contenu, des produits ou services ou de toute autre information présentés sur ces sites ou sources ;

• ni de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation de contenus auxquels ils donnent accès.

Toute création de lien hypertexte vers le Site ou la Plateforme est soumise à l’accord préalable et écrit de la Société. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans que la Société ait à motiver sa décision.

7. Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site et la Plateforme et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

Elle ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur ou d’omission, ni l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ou de la Plateforme.

En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable :

• de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des informations y figurant ;

• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition ;

• plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site ou à la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme, notamment les interactions entre Membres, est par ailleurs régie par les CGUV – SKL, qui précisent les responsabilités respectives de la Société, des Membres et des Spécialistes.

8. Données personnelles et cookies – Politique de Confidentialité

Les informations relatives :

• au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site et/ou de la Plateforme,

• ainsi qu’à l’utilisation de cookies et autres traceurs,

sont décrites dans la Politique de Confidentialité – SKL, accessible sur le Site et/ou depuis la Plateforme.

Les utilisateurs sont invités à se référer à ce document pour connaître le détail des traitements mis en œuvre, la base légale, la durée de conservation des données, les droits dont ils disposent et les modalités d’exercice de ces droits.

9. Sources de données géographiques

Les données géographiques utilisées par la Plateforme proviennent de GeoNames et sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

10. Modification des mentions légales

TBSO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site, de la Plateforme, de la réglementation ou pour tout autre motif utile.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de leur consultation du Site.